Diagnostic immobilier : quelles obligations pour louer en France ?
Dès lors qu’un propriétaire désire placer son bien immobilier sur le marché locatif, plusieurs diagnostics immobiliers s’avèrent incontournables. Certains dépendent néanmoins des caractéristiques propres au bien à louer. Ainsi, voici une liste des éléments à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) pour une location :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- Le diagnostic plomb dès lors que le bien à louer fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
- Le diagnostic gaz dès lors que le bien à louer dispose d’une installation gaz vieille de 15 ans ou plus
- Le diagnostic électricité dès lors que le bien à louer dispose d’une installation électrique vieille de 15 ans ou plus
- Le mesurage Loi Boutin dès lors que le bien à louer l’est sous le régime des vides
Non obligatoire dans le DDT, le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) doit cependant avoir été réalisé dès lors que le bien à louer se trouve dans une copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Si vous redoutez de vous tromper ou d’omettre quelque chose lors de la préparation de la mise en location d’un bien situé à Rennes et plus généralement en Bretagne, sachez que vous pouvez mobiliser Diag’XPR Habitat.
En effet, un expert vous accompagnera dans la définition des diagnostics qui s’imposent à vous (en prenant en compte les spécificités du bien à louer) et pourra constituer votre dossier de diagnostic technique en vue de la location.
