Diagnostic immobilier : quelles obligations pour vendre en France ?
Dès lors qu’un propriétaire désire vendre un bien immobilier en France, celui-ci va devoir faire effectuer plusieurs diagnostics pour que la transaction puisse se dérouler dans le cadre légal. Toutefois, si la tenue de certains est commune à tous les biens, la tenue d’autres est conditionnée aux propriétés mêmes du bien mis en vente. Voici donc la liste des diagnostics immobiliers à faire réaliser en cas de vente :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- Le diagnostic amiante dès lors que le bien à vendre a fait l’objet d’un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
- Le diagnostic plomb dès lors que le bien à vendre a fait l’objet d’un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949
- Le diagnostic termites dès lors que le bien à vendre est localisé dans une zone géographique frappée d’un arrêté préfectoral la classant « à risques » en matière d’infestation par les insectes xylophages
- Le diagnostic gaz dès lors que le bien à vendre dispose d’une installation gaz vieille de 15 ans ou plus
- Le diagnostic électricité dès lors que le bien à vendre dispose d’une installation électrique vieille de 15 ans ou plus
- Le diagnostic assainissement dès lors que le bien à vendre n’est pas relié à un réseau public et collectif d’assainissement
- Le mesurage Loi Carrez dès lors qu’un bien à vendre est situé dans une copropriété
Si vous craignez d’éprouver des difficultés lors de la préparation de la mise en vente de votre bien immobilier situé sur Rennes et ses environs, pourquoi ne pas mobiliser Diag’XPR Habitat. Ce spécialiste du diagnostic immobilier propose aux propriétaires vendeurs de les accompagner et de réaliser pour eux le dossier de diagnostic technique. Ainsi, c’est sans stress que se déroulent les semaines en amont de la vente.
